PREAMBULE<\/p>\n
Le Vendeur exerce une activit\u00e9 de commerce \u00e9lectronique et propose un service de vente de produits en ligne sur le site Internet www.artiktoys.fr. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Conditions \u00bb) sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es aux clients.<\/p>\n
ARTICLE 1 : DEFINITIONS<\/p>\n
Les termes utilis\u00e9s au sein des Conditions auront la signification qui leur est donn\u00e9e ci-apres :<\/p>\n
Client : personne physique acqu\u00e9rant des Produits par le biais du Site<\/p>\n
Le Client d\u00e9clare \u00eatre une personne physique, \u00e2g\u00e9e d\u2019au moins 18 ans et avoir la capacit\u00e9 juridique ou \u00eatre titulaire d\u2019une autorisation parentale lui permettant d\u2019effectuer une commande sur le site.<\/p>\n
Vendeur : Artik Toys, Patrick Masson, 58 impasse Forelle, 88220 Urim\u00e9nil, France. contact@artiktoys.fr ; n\u00b0siret: 53178499900017<\/p>\n
ARTICLE 2 : OBJET<\/p>\n
Les Conditions ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente des produits par le biais du site.<\/p>\n
ARTICLE 3 : CHAMP D\u2019APPLICATION<\/p>\n
Les Conditions s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de produits par le Vendeur au Client, effectu\u00e9es par le biais du Site. Artik Toys se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes. En cas de modification, il sera appliqu\u00e9 \u00e0 chaque commande les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes en vigueur au jour de la commande.<\/p>\n
Une commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu\u2019apr\u00e8s acceptation pr\u00e9alable des Conditions par le Client.<\/p>\n
ARTICLE 4 : LES PRODUITS<\/p>\n
Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont ceux d\u00e9crits sur le Site.<\/p>\n
Artik Toys apporte le plus grand soin dans la pr\u00e9sentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l\u2019information du Client.<\/p>\n
Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconna\u00eet et accepte.<\/p>\n
Les \u00e9ventuels \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9cors, le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019assemblage et \u00e0 la peinture des produits ne sont pas inclus.<\/p>\n
Ne convient pas \u00e0 un enfant de moins de 36 mois.<\/p>\n
Contient de petites pi\u00e8ces pouvant \u00eatre aval\u00e9es.<\/p>\n
Les photographies sont non contractuelles et pr\u00e9sentes \u00e0 titre d\u2019exemple.<\/p>\n
ARTICLE 5 : COMMANDE<\/p>\n
Le Client passe sa commande par le biais du Site.<\/p>\n
En cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, Artik Toys ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 de livrer le produit.<\/p>\n
Artik Toys se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute commande lorsque l\u2019adresse IP du client sera domicili\u00e9e dans un pays diff\u00e9rent de l\u2019adresse de facturation et\/ou de livraison.<\/p>\n
L\u2019ensemble des informations contractuelles est pr\u00e9sent\u00e9 en langue fran\u00e7aise et fera l\u2019objet d\u2019une confirmation au plus tard au moment de la livraison.<\/p>\n
ARTICLE 5.1 : VALIDATION DES COMMANDES<\/p>\n
Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des Conditions pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande et reconna\u00eet que la validation de sa commande implique l\u2019acceptation de leurs termes.<\/p>\n
Le Client reconna\u00eet en outre que les Conditions sont mises \u00e0 sa disposition d\u2019une mani\u00e8re permettant leur conservation et leur reproduction, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1369-4 du Code civil.<\/p>\n
Afin de passer la commande, le Client doit fournir au Vendeur des donn\u00e9es le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le site.<\/p>\n
Jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tape finale, le Client aura la possibilit\u00e9 de revenir aux pages pr\u00e9c\u00e9dentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies pr\u00e9alablement.<\/p>\n
Un email de confirmation r\u00e9capitulant la commande (produits, prix, disponibilit\u00e9 des produits, quantit\u00e9\u2026) sera adress\u00e9 au client par Artik Toys. A cet effet, le client accepte formellement l\u2019usage du courrier \u00e9lectronique pour la confirmation par Artik Toys du contenu de sa commande.<\/p>\n
ARTICLE 5.2 : VALIDIT\u00c9 DE L\u2019OFFRE : INDISPONIBILIT\u00c9 PRODUITS<\/p>\n
Les offres pr\u00e9sent\u00e9es par le Vendeur sur le site sont valables tant qu\u2019elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n
Les photographies et descriptions des produits sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et pourront subir de l\u00e9g\u00e8res modifications sans que notre responsabilit\u00e9 ne puisse \u00eatre engag\u00e9e ou que la r\u00e9gularit\u00e9 de la vente puisse \u00eatre contest\u00e9e.<\/p>\n
A r\u00e9ception de votre commande, nous v\u00e9rifions la disponibilit\u00e9 du (ou des) produit(s) command\u00e9(s).<\/p>\n
Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 ou un produit command\u00e9 par le Client serait indisponible, le Vendeur s\u2019engage \u00e0 en informer le Client par courriel d\u00e8s connaissance de cette indisponibilit\u00e9.<\/p>\n
En cas d\u2019indisponibilit\u00e9, nous nous engageons dans les 30 jours \u00e0 compter de la validation de la commande \u00e0 vous proposer soit un \u00e9change soit un remboursement.<\/p>\n
En cas de rupture de stock sur l\u2019un des produits de votre commande :<\/p>\n
Nous exp\u00e9dions le reste de votre commande.<\/p>\n
ARTICLE 6 : PRIX \u2013 PAIEMENT<\/p>\n
Les prix des Produits indiqu\u00e9s sur les pages du site correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais de pr\u00e9paration logistique et d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n
Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les prix des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site.<\/p>\n
Toutefois, les produits seront factur\u00e9s au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.<\/p>\n
ARTICLE 6.1 : MODALIT\u00c9 DE PAIEMENT:<\/p>\n
Le r\u00e8glement de la commande s\u2019effectuera :<\/p>\n
Par PAYPAL : le paiement s\u2019effectue sur les serveurs de la soci\u00e9t\u00e9 PAYPAL, serveur bancaire s\u00e9curis\u00e9 au moment de la commande. Cela implique qu\u2019aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.artiktoys.fr. Le paiement par carte est donc parfaitement s\u00e9curis\u00e9. Votre commande sera enregistr\u00e9e et valid\u00e9e d\u00e8s acceptation du paiement par la banque.<\/p>\n
L\u2019ordre de paiement effectu\u00e9 par carte bancaire ne peut \u00eatre annul\u00e9. D\u00e8s lors, le paiement de la commande par le Client est irr\u00e9vocable, sans pr\u00e9judice pour le Client d\u2019exercer son droit de r\u00e9tractation ou d\u2019annulation ult\u00e9rieure de la commande.<\/p>\n
Pour toute information compl\u00e9mentaire, consultez www.paypal.fr<\/p>\n
Par ch\u00e8que bancaire, uniquement pour la France.<\/p>\n
Votre commande est alors r\u00e9serv\u00e9e pendant 7 jours. Au del\u00e0 de ce d\u00e9lai, sans r\u00e9ception de votre ch\u00e8que, elle sera annul\u00e9e.<\/p>\n
La commande ne sera trait\u00e9e qu\u2019a r\u00e9ception de votre ch\u00e8que et apr\u00e8s validation.<\/p>\n
ARTICLE 6.2 : TRANSFERT DE PROPRI\u00c9T\u00c9:<\/p>\n
Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 du produit au Client n\u2019aura lieu qu\u2019au moment du complet encaissement du prix par le Vendeur. Toutefois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande par le client, les risques des marchandises livr\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9s au client.<\/p>\n
ARTICLE 6.3 : \u00a0D\u00c9FAUT DE PAIEMENT:<\/p>\n
Artik Toys refusera toute commande d\u2019un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure ou qui contreviendrait aux dispositions des pr\u00e9sentes.<\/p>\n
Dans cette hypoth\u00e8se, Artik Toys informera par courrier \u00e9lectronique le Client. A d\u00e9faut pour le client de proc\u00e9der aupr\u00e8s de Artik Toys \u00e0 la correction des \u00e9l\u00e9ments erron\u00e9s ou contraires aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes, Artik Toys se r\u00e9serve le droit de ne pas traiter la commande.<\/p>\n
ARTICLE 7 : LIVRAISON<\/p>\n
Le montant des frais de port est d\u00e9termin\u00e9e en fonction du poids de votre commande, il vous est automatiquement communiqu\u00e9 \u00e0 la validation de votre panier et est compris dans le prix total \u00e0 payer de votre commande.<\/p>\n
Le produit sera livr\u00e9 aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es par le client au sein du formulaire rempli lors de la Commande.<\/p>\n
La livraison est effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client. La livraison ne peut \u00eatre effectu\u00e9e ni dans des h\u00f4tels ni \u00e0 des bo\u00eetes postales.<\/p>\n
Afin que ces d\u00e9lais soient respect\u00e9s, le client doit s\u2019assurer d\u2019avoir communiqu\u00e9 des informations exactes et compl\u00e8tes concernant l\u2019adresse de livraison (tels que, notamment : n\u00b0 de rue, de b\u00e2timent, d\u2019escalier, codes d\u2019acc\u00e8s, noms et\/ou num\u00e9ros d\u2019interphone, etc.).<\/p>\n
Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sont des d\u00e9lais indicatifs, correspondant aux d\u00e9lais moyens de traitement et de livraison.<\/p>\n
Artik Toys ne pourra \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences dues \u00e0 un retard d\u2019acheminement n\u2019\u00e9tant pas de son fait.<\/p>\n
En cas de colis endommag\u00e9s (d\u00e9j\u00e0 ouvert, produits manquants\u2026), le Client s\u2019engage \u00e0 notifier au transporteur et \u00e0 Artik Toys, par tous moyens, toutes r\u00e9serves dans les 3 jours suivant la r\u00e9ception du produit.<\/p>\n
Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 traiter la commande dans le d\u00e9lai de trente jours \u00a0maximum \u00e0 compter du jour suivant la validation de la commande. Dans la majorit\u00e9 des cas la commande sera trait\u00e9e sous 2 \u00e0 3 jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n
Le d\u00e9passement du d\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition peut donner lieu \u00e0 une annulation de la commande d\u00e8s lors que la commande n\u2019est pas exp\u00e9di\u00e9e de nos entrep\u00f4ts Pour cela, il suffit de nous contacter. Dans le cas ou vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande aupr\u00e8s de notre entreprise. D\u00e8s que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un d\u00e9lai de 15 jours.<\/p>\n
Les produits voyagent toujours aux risques du destinataire qui en cas de retard, avarie ou manque doit exercer un recours contre le transporteur ou faire aupr\u00e8s de ce dernier les r\u00e9serves n\u00e9cessaires pour permettre l\u2019exercice de ce recours.<\/p>\n
Pour la france les colis sont envoy\u00e9s par le prestataire La Poste au format Colissimo pouvant \u00eatre suivi sur le site du prestataire. Comptez 48-72 heures pour recevoir votre commande apr\u00e8s avoir re\u00e7u l’email de confirmation d’exp\u00e9dition.<\/p>\n
Pour l’international comptez 3-14 jours pour recevoir votre commande apr\u00e8s avoir re\u00e7u l’email de confirmation d’exp\u00e9dition. Pour les cas d’envoi avec suivi , ce dernier a lieu jusqu\u2019\u00e0 la livraison dans le pays de destination vers: Allemagne, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Belgique, Br\u00e9sil, Canada, Chypre, Cor\u00e9e, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Gibraltar, Grande-Bretagne, Hong-Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Isra\u00ebl, Italie, Japon, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Norv\u00e8ge, Nouvelle-Z\u00e9lande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Russie, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de, Suisse, USA. Liste non-exhaustive susceptible d\u2019\u00e9voluer.<\/p>\n
Pour tout envoi vers une autre destination, le suivi s\u2019effectue jusqu\u2019\u00e0 la fronti\u00e8re fran\u00e7aise.<\/p>\n
Les diff\u00e9rentes taxes de douanes (pour les personnes r\u00e9sidant hors CE) ne sont pas comprises dans le prix du produit ni dans les frais de port, elles seront \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n
Si le produit est livr\u00e9 post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019annulation de la commande, le remboursement aura lieu d\u00e8s r\u00e9ception par le Vendeur du produit dans son \u00e9tat d\u2019origine.<\/p>\n
Le retour du produit et le remboursement de l\u2019Acheteur auront lieu dans les Conditions pr\u00e9vues ci-apr\u00e8s au sein de l\u2019article 8 : Annulation : R\u00e9tractation \u2013 Remboursement.<\/p>\n
ARTICLE 8 : ANNULATION : RETRACTATION \u2013 REMBOURSEMENT<\/p>\n
ARTICLE 8.1 : DROIT DE RETOURS:<\/p>\n
Dans un objectif d\u2019identification et donc d\u2019un traitement optimal des retours, tout produit n\u00e9cessitant d\u2019\u00eatre retourn\u00e9 doit faire l\u2019objet d\u2019une demande de retour aupr\u00e8s de nos services, sous peine d\u2019\u00eatre refus\u00e9. Le d\u00e9lai qui vous est imparti pour prendre contact avec notre service clients d\u00e9pend du motif de retour. La demande de retour doit \u00eatre faite aupr\u00e8s de notre service client ( commandes@artiktoys.fr ).<\/p>\n
Une confirmation accusant r\u00e9ception de cette demande de retour vous sera envoy\u00e9e par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n
D\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, votre retour sera refus\u00e9.<\/p>\n
Nous vous conseillons d\u2019effectuer le retour par envoi suivi. Dans le cas contraire, si le colis, exp\u00e9di\u00e9 par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enqu\u00eate aupr\u00e8s des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non exp\u00e9di\u00e9 par nos soins n\u2019est pas sous notre responsabilit\u00e9. Seul l\u2019exp\u00e9diteur du colis est en mesure de lancer une enqu\u00eate aupr\u00e8s des services postaux.<\/p>\n
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre num\u00e9ro de commande et vos coordonn\u00e9es compl\u00e8tes.<\/p>\n
A noter : A r\u00e9ception, nos services contr\u00f4leront la conformit\u00e9 du produit retourn\u00e9 et le motif de retour. Si le produit retourn\u00e9 n\u2019est pas conforme, il sera refus\u00e9 par nos services et vous sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9, \u00e0 vos frais. Si votre retour est effectu\u00e9 sous un mauvais motif, votre produit pourra \u00eatre refus\u00e9 et donc vous \u00eatre r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 \u00e0 vos frais. Le motif de retour pourra notamment \u00eatre requalifi\u00e9. D\u00e8s lors, vous en serez inform\u00e9 par e-mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.<\/p>\n
ARTICLE 8.2 : DROIT DE RETOUR POUR R\u00c9TRACTATION:<\/p>\n
A compter de la r\u00e9ception du produit par le Client, celui-ci dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 7 jours, lui permettant, sans avoir \u00e0 justifier de motifs particuliers, de renvoyer le produit livr\u00e9.<\/p>\n
Si le Client fait usage de ce droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai de 7 jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit, le Vendeur s\u2019engage \u00e0 rembourser le Client sans d\u00e9lai et au plus tard dans les trente jours suivant la date \u00e0 laquelle ce droit a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9.<\/p>\n
ATTENTION : Aucune r\u00e9tractation ne sera accept\u00e9e si le produit retourn\u00e9 est impropre \u00e0 sa re-commercialisation. Par cons\u00e9quent : \u2013 Le produit devra obligatoirement \u00eatre retourn\u00e9 en parfait \u00e9tat, dans son emballage d\u2019origine, non endommag\u00e9, non marqu\u00e9. Le produit devra \u00eatre accompagn\u00e9 de tous ses accessoires.<\/p>\n
A d\u00e9faut, le produit vous sera retourn\u00e9, \u00e0 vos frais.<\/p>\n
Les frais postaux de retour seront \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n
Pour exercer ce droit, le Client doit pr\u00e9alablement contacter le service client ( commandes@artiktoys.fr ).<\/p>\n
Une confirmation accusant r\u00e9ception de cette demande de retour lui sera envoy\u00e9e par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n
ARTICLE 8.3 : LES RETOURS POUR ERREUR DE R\u00c9F\u00c9RENCE<\/p>\n
Modalit\u00e9s de retour<\/p>\n
Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit re\u00e7u n\u2019est pas le produit command\u00e9 : erreur de r\u00e9f\u00e9rence, probl\u00e8me de taille, de couleur, de caract\u00e9ristiques, produit compl\u00e8tement diff\u00e9rent, d\u00e9fectueux\u2026 afin que notre service client vous attribue un num\u00e9ro d\u2019accord de retour.<\/p>\n
Le produit doit \u00eatre retourn\u00e9 en bon \u00e9tat et dans son emballage d\u2019origine, m\u00eame si ce dernier a \u00e9t\u00e9 ouvert, avec l\u2019ensemble de son contenu (accessoires, imprim\u00e9s, sachets, notices\u2026).<\/p>\n
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre num\u00e9ro de commande et vos coordonn\u00e9es compl\u00e8tes.<\/p>\n
Traitement de votre retour pour erreur de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n
Apres r\u00e9ception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous r\u00e9exp\u00e9dier le produit initialement command\u00e9 ou un produit d\u2019\u00e9change aux caract\u00e9ristiques \u00e9quivalentes.<\/p>\n
Si vous avez choisi d\u2019\u00eatre rembours\u00e9, le montant de la totalit\u00e9 de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n\u2019est compos\u00e9e que d\u2019un seul produit) sera d\u00e9cr\u00e9dit\u00e9 sur le compte d\u00e9bit\u00e9 dans les 15 jours suivant l\u2019acceptation de votre retour. Si vous aviez choisi le r\u00e8glement par ch\u00e8que, ce remboursement sera effectu\u00e9 par ch\u00e8que.<\/p>\n
Frais de retour<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir r\u00e9ceptionn\u00e9 et accept\u00e9 votre colis, sur pr\u00e9sentation d\u2019un justificatif des frais engag\u00e9s notre service client proc\u00e9dera aux remboursements de ces derniers par envoie d\u2019un ch\u00e8que ou cr\u00e9dit sur votre compte.<\/p>\n
A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera bas\u00e9 sur les tarifs grand public en vigueur. Le montant maximum de remboursement ne pourra exc\u00e9der 20 \u20ac TTC.<\/p>\n
ARTICLE 9 : GARANTIE<\/p>\n
Sans pr\u00e9judice de son droit de r\u00e9tractation pr\u00e9cit\u00e9, le Client b\u00e9n\u00e9ficie sur le produit de la garantie des vices cach\u00e9s telle que pr\u00e9vue a l\u2019article 1641 du Code civil.<\/p>\n
En outre, si le produit re\u00e7u par le Client n\u2019est pas conforme au produit d\u00e9sign\u00e9 au sein de sa commande, ce produit sera remplac\u00e9 ou rembours\u00e9, en fonction du souhait exprim\u00e9 par le Client.<\/p>\n
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 du Vendeur est limit\u00e9e aux dommages directs et pr\u00e9visibles pouvant r\u00e9sulter de l\u2019utilisation par le Client du site et des produits livr\u00e9s.<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e si l\u2019inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution de ses obligations est imputable au Client, au fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers \u00e9tranger \u00e0 la fourniture des prestations pr\u00e9vues aux Conditions, ou \u00e0 un cas de force majeure impr\u00e9visible, irr\u00e9sistible et ext\u00e9rieur.<\/p>\n
Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilit\u00e9 pour des dommages r\u00e9sultant d\u2019une faute du Client dans le cadre de l\u2019usage des produits.<\/p>\n
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/p>\n
L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments \u00e9dit\u00e9s au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vid\u00e9os, \u00e9crits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de donn\u00e9es, logiciel, est prot\u00e9g\u00e9 par les dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et appartiennent au Vendeur.<\/p>\n
Le Client s\u2019interdit de porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aff\u00e9rents \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments et notamment de les reproduire, repr\u00e9senter, modifier, adapter, traduire, d\u2019en extraire et\/ou r\u00e9utiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, \u00e0 l\u2019exclusion des actes n\u00e9cessaires \u00e0 leur usage normal et conforme.<\/p>\n
ARTICLE 12 : DONNEES PERSONNELLES<\/p>\n
Les informations collect\u00e9es par Artik Toys lors d\u2019une commande du client sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la transaction et \u00e0 cet effet pourront \u00eatre communiqu\u00e9es en tout ou partie aux prestataires de Artik Toys intervenant dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de la commande. Le client est inform\u00e9 que ces m\u00eames donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pourront \u00e9galement \u00eatre collect\u00e9es par un organisme en charge de l\u2019analyse des commandes et de la lutte contre la fraude \u00e0 la carte bancaire. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition et de suppression aux donn\u00e9es le concernant.<\/p>\n
Le Client est inform\u00e9 que ses donn\u00e9es :<\/p>\n
sont collect\u00e9es de mani\u00e8re loyale et licite,
\nsont collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes
\nne seront pas trait\u00e9es ult\u00e9rieurement de mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s
\nsont ad\u00e9quates, pertinentes et non excessives au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont collect\u00e9es et de leurs traitements ult\u00e9rieurs
\nsont exactes et compl\u00e8tes
\nsont conserv\u00e9es sous une forme permettant l\u2019identification des personnes concern\u00e9es pendant une dur\u00e9e qui n\u2019exc\u00e8de pas la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es.
\nLe Vendeur s\u2019engage en outre a prendre toutes pr\u00e9cautions utiles pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, et notamment qu\u2019elles soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s.<\/p>\n
Le Client a le droit de s\u2019opposer \u00e0 ce que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant fassent l\u2019objet d\u2019un traitement et \u00e0 ce que ces donn\u00e9es soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection, notamment commerciale.<\/p>\n
Le Client peut interroger le Vendeur en vue d\u2019obtenir la confirmation que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelle le concernant font ou ne font pas l\u2019objet de ce traitement, des informations relatives aux finalit\u00e9s du traitement, aux cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es et aux destinataires ou aux cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es sont communiqu\u00e9es, la communication des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant \u00e0 l\u2019origine de celles-ci.<\/p>\n
Le Client peut \u00e9galement exiger du Vendeur que soient rectifi\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es, mises \u00e0 jour, verrouill\u00e9es ou effac\u00e9es les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant, qui seraient inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou dont la collecte, l\u2019utilisation, la communication ou la conservation est interdite.<\/p>\n
Afin d\u2019exercer ce droit, le Client enverra un courriel au Vendeur en sa qualit\u00e9 de responsable du traitement, \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@artiktoys.fr<\/p>\n
ARTICLE 13 : CONVENTION SUR LA PREUVE<\/p>\n
Il est express\u00e9ment convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie \u00e9lectronique pour les besoins des Conditions, \u00e0 la condition que des mesures techniques de s\u00e9curit\u00e9 destin\u00e9es \u00e0 garantir la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es soient mises en place.<\/p>\n
Les deux Parties conviennent que les courriels \u00e9chang\u00e9s entre elles prouvent valablement la teneur de leurs \u00e9changes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l\u2019acceptation de commandes.<\/p>\n
ARTICLE 14 : INVALIDITE PARTIELLE<\/p>\n
Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions \u00e9taient jug\u00e9es illicites ou nulles, cette nullit\u00e9 n\u2019aurait pas pour effet d\u2019entra\u00eener la nullit\u00e9 des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions pr\u00e9sentaient un caract\u00e8re indissociable avec la stipulation invalid\u00e9e.<\/p>\n
ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE<\/p>\n
Les Conditions sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n
Toute commande emporte de plein droit adh\u00e9sion du client aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n
ARTICLE 16 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE<\/p>\n
Les parties conviennent qu\u2019en cas de litige pouvant surgir concernant l\u2019ex\u00e9cution ou l\u2019interpr\u00e9tation des Conditions, elles s\u2019efforceront de trouver une solution transactionnelle.<\/p>\n
En cas d\u2019\u00e9chec de cette tentative de r\u00e9solution amiable du diff\u00e9rend, celui-ci sera port\u00e9 devant les tribunaux Fran\u00e7ais qui sont les seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
PREAMBULE Le Vendeur exerce une activit\u00e9 de commerce \u00e9lectronique et propose un service de vente de produits en ligne sur le site Internet www.artiktoys.fr. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Conditions \u00bb) sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es aux clients. ARTICLE 1 : DEFINITIONS Les termes utilis\u00e9s au sein des Conditions auront la signification qui […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"spay_email":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/artiktoys.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9382"}],"collection":[{"href":"https:\/\/artiktoys.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/artiktoys.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/artiktoys.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/artiktoys.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9382"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/artiktoys.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9382\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9385,"href":"https:\/\/artiktoys.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9382\/revisions\/9385"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/artiktoys.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9382"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}